Conditions générales de vente
Version 1.0-2026-07-19. Ces conditions complètent les CGU et les mentions légales.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques— licences de cosmétiques (cadres, effets, décors) applicables aux fiches de serveurs — par Melliora Trading Limited sur Top-Serveur.com. L'achat nécessite un compte connecté.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, à l'unité et en total (quantité × prix unitaire) avant tout paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé — Top-Serveur ne voit ni ne stocke jamais tes données de carte. La commande n'est confirmée qu'après confirmation du paiement par Stripe ; un reçu est envoyé par e-mail et l'historique reste disponible dans « Mes commandes ».
4. Livraison
Les licences sont des contenus numériques fournis immédiatementaprès confirmation du paiement : elles apparaissent dans ton atelier sans délai. En cas d'échec de fourniture, contacte le support — la commande sera réexécutée ou remboursée.
5. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement, l'exécution commence dès la confirmation du paiement avec ton accord exprès, recueilli au moment de l'achat (case à cocher dédiée, jamais pré-cochée), emportant renonciation au droit de rétractation. Cet accord est horodaté et conservé avec la version des présentes conditions.
6. Licences
Une licence est un droit d'usage personnel, rattaché à ton compte : achat unique, sans abonnement, utilisable sans limite de durée, transférable librement entre les fiches de serveurs appartenant à ton compte — jamais cessible à un autre compte ni revendable. Une licence peut être suspendue ou révoquée en cas de remboursement, de litige de paiement ou de violation des CGU.
7. Remboursements
Hors défaut de fourniture, les contenus numériques exécutés immédiatement ne sont pas remboursables (article 5). En cas de remboursement accordé ou imposé (total ou partiel), les licences correspondantes sont désactivées. Toute demande passe par le support.
8. Support
Pour toute question ou réclamation : hello [at] top-serveur.com. Nous répondons en français, généralement sous 48 h ouvrées.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection du pays de sa résidence habituelle. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
10. Modification
Melliora Trading Limited peut mettre à jour ces conditions ; la version applicable à une commande est celle acceptée au moment de l'achat (version 1.0-2026-07-19). La version en ligne fait foi pour les nouvelles commandes.